Demarches suite a la vente de votre vehicule

Depuis quelques années, on assiste à des révolutions dans divers secteurs à l’instar de l’automobile. Aujourd’hui, le moyen que tout le monde utilise est un véhicule à pneus blindés. Après avoir utilisé son véhicule pendant quelques mois ou années, il peut arriver qu’on décide de le changer en le vendant. Beaucoup de personnes pensent qu’après la vente, les démarches sont terminées. Dans cet article, vous allez découvrir qu’il y a bel et bien des démarches suite à la vente de votre véhicule.

Quelques documents à donner à l’acquéreur après la vente

Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, des choses restent à faire après la vente de son vehicule. Ainsi, la première chose à faire est de fournir quelques documents à son au nouveau propriétaire du véhicule. D’abord, la carte grise encore appelée certificat immatriculation doit être remise au nouveau propriétaire. Sur la carte grise, il doit être mentionné << cédé le>> ou <<vendu le>>. De même, il faut forcément que cette mention soit accompagnée de la signature des deux parties au contrat de vente ainsi que la date de la conclusion de celui-ci. Ceci n’épargne pas l’acheteur de demander encore une autre carte grise, mais cette fois-ci en ligne et non au vendeur. Vous pouvez aller sur le site de avatacar pour lire la loi montagne afin de déterminer les règles qui s’appliquent à votre vehicule.

Le document portant l’une des mentions suscitées et fournies par le vendeur sert de certifict d’immatriculation jusqu’à ce que l’acheteur obtienne la carte grise qu’il a demandée en ligne. L’intérêt de la mention <<vendu le>> et de la date de vente réside en ce qu’elle protège le vendeur en cas d’infraction commise sur votre voiture. Ainsi, l’acheteur n’aura aucune raison de tenir le vendeur pour responsable. De même, à côté des pièces qui attestent l’entretien du vehicule, il y a également le certificat qu’il faut fournir à l’acheteur. Ce document peut être téléchargé sur des sites en ligne. C’est le seul document qui atteste que le vehicule ne fait l’objet d’aucun gage. Il est vrai que ce n’est pas obligatoire, mais l’acheteur est en droit de vous le demander.

Déclarer sa cession en ligne

Après la fourniture supplémentaire de certains documents, la deuxième chose à faire est de déclarer la cession en ligne. Et cela dit se faire dans les quinze jours suivants le jour de la vente. Ainsi, après avoir créé un compte sur le site de l’ANTS, il faut cliquer sur *immatriculation* puis sur * je vends ou je donne mon véhicule*. Il ne vous sera demandé aucun document. Mais, vous serez appelé à donner le code de votre carte grise. C’est un code qu’on retrouve dans son courrier qui porte sur la carte grise. Si vous avez donc perdu ce courrier, vous vous verrez dans l’obligation de demander encore l’envoi du code. Cette demande se fait sur le site de l’ANTS.

Conserver les documents fournis à l’acquéreur

Il est également important de bien conserver les documents après la vente du vehicule. Il s’agit de garder sur soi quelques exemplaires des pièces que vous avez remises à l’acquéreur pendant un long temps. Les documents relatifs à votre ancienne voiture vous seront d’une grande utilité. Leur utilité sera prouvée lorsque le vehicule se trouvera dans une situation de plainte ou de poursuite.